Navigation : foire aux questions

Les questions posées à l’Office fédéral des transports (OFT) concernent souvent la navigation et notamment les actes normatifs afférents. Vous trouverez ici nos réponses à ces questions. L’OFT est l’autorité de surveillance des entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale ; à ce titre, il légifère sur la navigation intérieure. Les cantons ont la souveraineté sur les voies d'eau (lacs et rivières). Les services cantonaux exécutent les lois et les ordonnances sur la navigation ; ils sont aussi le point de contact pour les usagers des rivières et des lacs.

Si les informations que vous cherchez ne relèvent pas de la navigation soumise à concession fédérale, veuillez vous adresser au service de la navigation du canton concerné.

La liste des services cantonaux de la navigation

se trouve sur le site Internet de l’association des services de la navigation (VKS).

 

Note importante:

Les explications ci-après ne sauraient créer de précédent. Elles se fondent sur les dispositions des lois et ordonnances.

 

Mode d’emploi :

La colonne de gauche contient le menu déroulant des mots-clés. Sélectionnez un terme pour accéder à la liste des questions en rapport avec le mot-clé, puis cliquez sur la question qui vous intéresse pour obtenir la réponse. Cette dernière est complétée par des liens vers d’autres thèmes apparentés et vers les articles de loi déterminants. Les questions sont numérotées uniquement à des fins de gestion interne et pour faciliter la recherche.